Intervention de Pierre-Yves Collombat

La composition de la Haute autorité et le mode de désignation de ses membres, tels qu'ils sont prévus à l'article 2, ne sauraient nous satisfaire. Nous avons donc déposé une série d'amendements visant à assurer, dans le pluralisme, une composition politiquement mieux équilibrée.

Il serait catastrophique, en effet, que la Haute autorité apparaisse comme un organisme partisan. Il serait d'ailleurs également paradoxal que la Haute autorité, chargée de lutter contre les discriminations, donne à l'extérieur l'image de l'une des formes les plus archaïques de discrimination, je veux dire la discrimination politique.

A considérer l'article 2 au regard de la situation actuelle, on voit qu'il ne s'agit pas de craintes exagérées. Ce sont, en effet, des tenants du même courant politique, des membres du même parti politique qui désignent les représentants appelés à siéger au sein de la Haute autorité.

Un meilleur équilibre pourrait être obtenu en confiant le pouvoir de désignation à des organismes collectifs et non à des individus, fussent-ils des personnalités. Par organismes collectifs, j'entends la représentation nationale et le Conseil économique et social.

Plusieurs techniques sont déclinées dans nos différents amendements pour assurer ce pluralisme : la majorité qualifiée, la proportionnelle ou la désignation par des groupes.

Bref, nous sommes animés du désir que cette Haute autorité soit véritablement représentative de toutes les sensibilités politiques.