Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cela ne vous aura pas échappé, madame la ministre, mes chers collègues, dès sa première ligne, le texte prévoit qu'il est institué « une autorité administrative indépendante ». Il faut donc fonder cette indépendance, mais nous sommes alors d'emblée confrontés à un sérieux problème. En effet, si deux membres sont désignés par le président du Sénat, deux membres par le président de l'Assemblée nationale, deux membres par le Premier ministre et deux membres par le Président de la République, imaginons un instant ce qui pourrait bien se passer si le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre appartenaient au même parti...