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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 30
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer les huit premiers alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
La Haute Autorité est composée de représentants d'associations représentatives pour chaque critère de discrimination, de représentants d'organisations non gouvernementales, de syndicats, de personnalités qualifiées, de parlementaires, d'experts, du Médiateur de la République et de représentants du gouvernement.
La composition du collège de la Haute Autorité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Les membres de la Haute Autorité sont nommés par décret du Président de la République.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
