Intervention de Christian Poncelet

Je suis saisi de neuf amendements, présentés par M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 44 est ainsi libellé :

I - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

dix

II - Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

- quatre membres désignés par l'Assemblée Nationale à la majorité des 4/5e de ses membres ;

- quatre membres désignés par le Sénat à la majorité des 4/5e de ses membres ;

- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social à la majorité des 4/5e de ses membres.

L'amendement n° 45 est ainsi libellé :

I - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

dix

II - Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

- quatre membres désignés par l'Assemblée Nationale à la majorité des 3/4 de ses membres ;

- quatre membres désignés par le Sénat à la majorité des 3/4 de ses membres ;

- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social à la majorité des 3/4 de ses membres.

L'amendement n° 46 est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

dix

II. - Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

- quatre membres désignés par l'Assemblée Nationale par vote au scrutin proportionnel ;

- quatre membres désignés par le Sénat par vote au scrutin proportionnel ;

- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social par vote au scrutin proportionnel. »

L'amendement n° 47 est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

douze

II. - Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

- trois membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;

- trois membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;

- trois membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;

- trois membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat.

L'amendement n° 48 rectifié est ainsi libellé :

I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

dix

II. Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

- deux membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;

- deux membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;

- deux membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;

- deux membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat ;

- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social.

L'amendement n° 49 rectifié est ainsi libellé :

I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

douze

II. Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

- deux membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;

- deux membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;

- deux membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;

- deux membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat ;

- deux membres désignés par le Conseil Economique et Social ;

- deux maires désignés par l'Association des maires de France dans le respect du pluralisme.

L'amendement n° 41 est ainsi libellé :

Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

- six membres désignés par l'Assemblée Nationale à la majorité des 4/5e de ses membres ;

- cinq membres désignés par le Sénat à la majorité des 4/5e de ses membres. »

L'amendement n° 42 est ainsi libellé :

Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

- six membres désignés par l'Assemblée Nationale à la majorité des 3/4 de ses membres ;

- cinq membres désignés par le Sénat à la majorité des 3/4 de ses membres.

L'amendement n° 43 est ainsi libellé :

Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

- six membres désignés par l'Assemblée Nationale par vote au scrutin proportionnel ;

- cinq membres désignés par le Sénat par vote au scrutin proportionnel.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter ces amendements.