Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout d'abord, je tiens à saluer l'effort que traduit l'amendement déposé par Mme Assassi.

S'il me semble effectivement intéressant d'élargir la composition de la Haute autorité, cet amendement présente néanmoins un petit défaut : l'ensemble des membres sont nommés par une seule personne, qui est le président de la République. Il est important, nous semble-t-il, que les membres de la Haute autorité soient nommés par un collège de plusieurs personnes.

Tel est précisément l'objet de l'amendement n° 44. Au lieu de onze membres, la Haute autorité n'en compterait que dix : quatre désignés par l'Assemblée nationale, quatre désignés par le Sénat et deux nommés par le Conseil économique et social.

Nous proposons en outre une mesure originale : tous les membres de cette Haute autorité seraient désignés par les quatre cinquièmes de chaque assemblée.

Si, par exemple, le Sénat doit désigner quatre membres à la majorité des quatre cinquièmes de l'ensemble des sénateurs, un accord devra être trouvé. Cela signifie qu'aucune nomination ne pourra être décidée si la majorité n'y a pas souscrit, de même qu'il ne pourra pas avoir de nomination à laquelle l'opposition n'aura pas souscrit.

C'est donc une garantie absolue de pluralisme.