Intervention de Jean-Pierre Sueur

Non, monsieur le président, il faudra bien se mettre d'accord. Si tel n'était pas le cas, il n'y aurait pas de Haute autorité. D'ailleurs, votre expérience est suffisamment grande pour que vous connaissiez notre capacité à trouver un accord, au sein du Sénat, dès qu'il s'agit du bien commun.

C'est la raison pour laquelle nous nous permettons de livrer à la sagacité de nos collègues cet amendement n° 44.

Toutefois, s'ils estiment que le taux de quatre cinquièmes est excessif, nous proposons l'amendement n° 45, qui vise à prévoir que la désignation des membres de la Haute autorité ait lieu aux trois quarts des membres du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social.

Je vous assure qu'il serait intéressant d'expérimenter ce genre de procédure, imposant à la majorité et à l'opposition, quelles qu'elles soient, de trouver un accord. Je le répète, c'est la garantie du pluralisme.

Si une telle disposition vous paraît encore excessive ou difficile à mettre en oeuvre, mes chers collègues, nous avons pensé à une autre solution qui pourrait également garantir le pluralisme et qui figure dans notre amendement n° 46. Il s'agirait de faire appel au scrutin proportionnel : le Sénat, l'Assemblée nationale et le Conseil économique et social désigneraient respectivement, les deux premiers, quatre membres, le dernier, deux membres au scrutin proportionnel. Une telle mesure est très facile à mettre en oeuvre.