Ce projet de loi prévoit que le Président de la République choisit deux des membres qui constitueront le collège, ainsi que le président.
Il serait plus démocratique, nous semble-t-il, que ce soit le collège qui élise en son sein le président. Ce serait également un gage d'indépendance à l'égard du pouvoir. Cela répond d'ailleurs à une recommandation de la commission nationale consultative des droits de l'homme.