Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 25

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 25, présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :

Premier ministre

par les mots :

ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations

La parole est à Mme Muguette Dini.

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