Intervention de Nelly Olin

Pour une raison de fond qui apparaît à la lecture même de l'amendement n° 30, le Gouvernement ne peut être favorable à cette proposition. Il n'est en effet pas possible, à travers un collège de onze personnes, de prétendre représenter l'ensemble des organismes, services et institutions qui se sont engagés dans la lutte contre les discriminations.

D'une part, en effet, les organismes et institutions sont nombreux dans notre pays. D'autre part, le champ de compétences de la Haute autorité est particulièrement vaste puisqu'il s'agit de toute forme de discrimination prohibée par la loi.

C'est pourquoi le parti retenu par le Gouvernement a été de confier la responsabilité de désigner les personnalités du collège à un certain nombre d'autorités particulièrement éminentes qui ne manqueront pas de porter leur choix sur des personnalités reconnues en fonction de leur engagement et de leur parcours. Ces dernières pourront bien sûr appartenir aux catégories énumérées par l'amendement.

Mais nous ne pouvons pas nous enfermer dans le piège d'une énumération prétendument exhaustive, car une telle liste ne sera jamais complète.

Chacun voit bien, par ailleurs, ce qui peut différencier la Haute autorité, qui est dotée de pouvoirs, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui, comme son nom l'indique, n'est que consultative !

L'amendement n°44 vise à remettre complètement en cause un système de désignation reposant sur un certain nombre d'autorités particulièrement éminentes, que personne ne conteste, du reste, et que l'on retrouve, d'une manière assez classique, dans les textes constitutifs d'autorités administratives indépendantes. Ces autorités sont elles-mêmes suffisamment diverses pour écarter tout risque de voir apparaître, à l'issue du processus de nomination, ce que certains appellent un organisme partisan. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements n° 45, 46, 47, 48 rectifié, 49 rectifié, 41, 42 et 43, le Gouvernement émet également un avis défavorable pour les mêmes raisons.

S'agissant de l'amendement n° 51, le Gouvernement émet un avis défavorable pour des motifs évidents sur lesquels je ne reviendrai pas.

L'amendement n° 25 ne me semble pas opportun, car le Premier ministre, dans l'exercice de son pouvoir de désignation, ne manquera pas de consulter le ou la ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations. J'apprécierais donc que vous retiriez cet amendement, madame la sénateur.