Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 44

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.

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