Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Chacun pense que la sienne est la meilleure !

Le pluralisme dans le processus de nomination est précisément la seule façon d'en sortir. Certains poussent des cris d'orfraie devant cette mesure extraordinairement novatrice : demander au Sénat de désigner trois ou quatre personnes. Mais le Sénat est déjà représenté dans des dizaines d'organismes !

Nous aimerions que l'on veillât davantage au respect du pluralisme. Tout à l'heure, j'ai salué l'avancée proposée par M. le rapporteur : le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale nomment deux membres dans le respect du pluralisme. Peut-être chacun nommera-t-il un membre de droite et un membre de gauche ! M. le rapporteur dira alors qu'il y a politisation.

On n'échappe pas à la réalité ! Par conséquent, honorons-nous de mettre en oeuvre des processus qui aboutissent véritablement au pluralisme, gage de l'indépendance.

C'est ce que nous espérions en présentant ces amendements. Nous regrettons, monsieur le président, que notre espérance soit déçue.

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