Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout à l'heure, j'ai dit que nous étions sensibles à l'effort accompli par M. le rapporteur. C'est pourquoi nous voterons le présent amendement, qui prévoit que les membres du collège seront nommés dans le respect de la parité et du pluralisme.

Pour notre part, nous pensions qu'il fallait dépasser ce cadre de quatre personnes nommant chacune deux personnes et que chacune des assemblées devait pouvoir s'exprimer. Il n'empêche que M. le rapporteur a fait un pas que nous considérons comme positif.