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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 53
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le neuvième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Président de la Haute autorité est élu par le collège ainsi constitué, il a voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
