Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2
Alima Boumediene-Thiery :Il s'agit d'un amendement de coordination avec notre amendement précédent. Celui-ci avait pour objet de faire désigner le président de la HALDE par le collège et non pas par le Président de la République.
Le présent amendement prévoit que le président de la Haute autorité, élu par le collège ainsi constitué, a voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
