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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 18
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Türk, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
En cas de partage égal des voix, celle du Président de la haute autorité est prépondérante.
La parole est à M. Alex Türk.
