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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 53
Nelly Olin, ministre déléguée :
Sur l'amendement n° 53, le Gouvernement émet un avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 18, il s'agit d'une disposition d'ordre règlementaire, qui aurait donc davantage sa place dans le décret d'application. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis de sagesse.
