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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 50
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le onzième alinéa de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
