Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'ensemble de ceux que j'ai déjà défendus.

En effet, il nous est apparu que, compte tenu des processus que nous proposions, il ne pouvait y avoir de renouvellement tous les trente mois de la moitié des membres.

Or, étant donné que ces amendements n'ont pas connu le succès escompté, fort logiquement nous retirons celui-ci.

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