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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 50
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 50 est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'antépénultième alinéa de cet article, remplacer les mots :
décide la création auprès d'elle de tout organisme consultatif
par les mots :
crée auprès d'elle un comité consultatif
La parole est à M. le rapporteur.
