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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 78
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Seillier, de Montesquiou et A. Boyer, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article :
La haute autorité est dotée de services centraux et régionaux, placés sous l'autorité de son président, pour lesquels elle peut recruter des agents contractuels. Elle dispose d'un réseau de délégués territoriaux.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
