Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendement 54

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans l'avant dernier alinéa de cet article, après les mots :

Elle dispose de services

insérer les mots :

centraux ou départementaux

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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