Intervention de Alima Boumediene-Thiery

En vue d'une forte mobilisation contre les discriminations, il n'est pas raisonnable de cantonner la Haute autorité à un rôle national et centralisé.

En effet, le combat contre les discriminations se gagne sur l'ensemble du territoire et en proximité avec ceux qui s'y trouvent investis.

C'est pourquoi il est indispensable de disposer d'une autorité qui soit liée à un maillage départemental coordonné au plan régional sous l'égide d'autorités publiques clairement identifiées.

Comme le préconisait la commission Stasi, nous sommes favorables à la présence de délégués territoriaux de la Haute autorité. Tous les organismes étrangers similaires ont ressenti la nécessité de créer des antennes ou des bureaux locaux ; c'est le cas en Belgique et au Royaume-Uni, ainsi que cela vient d'être dit.

La création d'un réseau de délégués semble effectivement nécessaire, afin de tenir compte des réalités de terrain et de rapprocher, selon une logique de proximité, la Haute autorité des victimes de discriminations et d'assurer la mise en oeuvre effective de ses actions et de sa politique de communication sur l'ensemble du territoire.

Ces délégués locaux favoriseront la collaboration effective entre les acteurs locaux, notamment associatifs et syndicaux, et exerceront également leur mission en relation étroite avec les dispositifs de justice de proximité, tels que les commissions départementales d'accès au droit - qui, peut-être, disparaîtront demain - et les maisons de la justice et du droit.

Nous proposons donc que soit inscrite dans la loi la présence de délégations territoriales qui pourraient être départementales.