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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 2, amendements 78 54
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission partage le souci exprimé tant dans l'amendement n° 78 rectifié que dans l'amendement n° 54.
En revanche, d'un point de vue rédactionnel, il lui semble que l'amendement n° 32, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3, et émanant du groupe CRC, est plus adéquat.
C'est la raison pour laquelle je demande aux auteurs des amendements n° 78 rectifié et 54 de bien vouloir retirer ces derniers, étant entendu que la commission émettra un avis favorable sur l'amendement n° 32 dont l'objet est identique.
