Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Le Gouvernement, dans ce projet de loi, a fait le choix de la saisine directe par toute personne qui s'estime victime de discriminations, choix dont nous félicitons, car il est particulièrement justifié en matière de lutte contre les discriminations.

Quel que le soit le mode de saisine qui sera retenu par le décret en Conseil d'Etat, nous souhaitons préciser que la Haute autorité devra accuser réception à l'intéressé.

Par ailleurs, cet amendement vise à prévoir expressément que la victime pourra être accompagnée dans sa saisine par une association ou par toute personne de son choix : avocat, conseil, représentant d'une ONG, d'un syndicat. En effet, certaines personnes peuvent ne pas être en mesure d'entamer, seules, une action, soit par crainte, par manque d'assurance, de confiance, soit à cause de difficultés particulières, ne serait-ce que pour s'exprimer en français.

Il semble donc souhaitable qu'elles puissent être accompagnées dans leurs démarches et que cette possibilité soit inscrite dans la loi, comme cela est d'ailleurs préconisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.