Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3
Nelly Olin, ministre déléguée :
Je demande également à Mme Boumediene-Thiery de bien vouloir retirer son amendement, et ce non pas pour des motifs de fond, tant j'estime utile et justifié de mentionner le rôle des associations dans la saisine de la Haute Autorité, mais parce que la rédaction de l'amendement de la commission qui a le même objet me paraît meilleure ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
