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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3, amendement 79
Bernard Seillier :L'amendement n° 79 rectifié a le même objet que les précédents, tout en précisant les modalités de saisine de la Haute autorité. Cet amendement se justifie par son texte même.
