Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3, amendements 80 4

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Monsieur le président, la commission est favorable à l'amendement n° 80 rectifié, car il s'inscrit dans la même logique que son amendement n° 4, ouvrant la saisine de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité aux associations, conjointement avec les victimes.

Elle souhaite donc le retrait des trois autres amendements qui ont été déposés sur cet article et qui sont quasiment satisfaits.

Par ailleurs, je demande que l'amendement n° 80 rectifié soit mis aux voix par priorité.

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