Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les quatre amendements ainsi que sur la demande de priorité formulée par la commission.

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