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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 3, amendement 80
Jean-Claude Gaudin, président :La priorité est de droit.
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié.
