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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 4, amendement 5
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 5 rectifié.
Il aurait également pu émettre un avis favorable sur l'amendement n° 57. Toutefois, dans la mesure où il préfère la rédaction de l'amendement n° 5 rectifié, il y est opposé.
