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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article additionnel après l'article 4
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, qui s'insère mal dans la trame du texte et qui n'a pas véritablement de rapport avec les articles dont nous discutons.
En outre, il traite de l'aménagement de la charge de la preuve en application de la directive européenne. Or, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, cette question est traitée dans un autre article du projet de loi.
