Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement a le même objet que celui que vient d'exposer Mme Boumediene-Thiery : nous souhaitons renforcer les missions de la Haute autorité, en particulier dans le domaine de l'assistance aux victimes de discrimination.

On le sait, et c'est ce que montre le besoin que nous éprouvons de disposer de telles instances, il est la plupart du temps très difficile aux victimes de constituer elles-mêmes le dossier et de rassembler les éléments d'information, d'appréciation ou de preuve aux fins d'établir la réalité des faits, car elles sont souvent seules, démunies et en difficulté du fait même des discriminations qu'elles subissent.

Madame la ministre, vous avez rappelé que les associations étaient déjà actives dans ce domaine. Il me semble que, bien évidemment sans les « coiffer », sans non plus, j'y tiens beaucoup, se substituer à la justice, l'instance que nous sommes en train de créer, dans la mesure où elle a une certaine autorité, doit jouer un rôle dans l'aide à la médiation et au recours en justice, qui ne va pas du tout de soi.

Peut-être est-ce sous-entendu, mais cela ira mieux en le disant !