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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
—
Article 6
, amendement
33
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Madame Borvo, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
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