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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 7, amendement 8
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, avant le mot :
procéder
insérer les mots :
charger un ou plusieurs de ses membres ou de ses agents de
La parole est à M. le rapporteur.
