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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 7
Nelly Olin, ministre déléguée :
L'avis est favorable, car le Gouvernement estime comme le rapporteur que, conjointement avec les agents habilités des services de la Haute autorité, pour lesquels cela est prévu à l'article 7, les membres du collège doivent pouvoir procéder aux vérifications sur place.
