Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 7

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je tiens à préciser que la commission, ce matin, a longuement examiné cet amendement avant de lui donner un avis favorable.

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