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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 8, amendement 21
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Türk, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
ses demandes
insérer les mots :
formulées en vertu des articles 4 et 5
La parole est à M. Alex Türk.
