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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 8, amendement 59
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 59, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
peut mettre
par le mot :
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
peut saisir
par le mot :
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La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
