Intervention de Christian Cointat

Je partage tout à fait le point de vue de notre collègue M. Badinter. Je suis donc favorable à ces deux amendements identiques.

Je suis toutefois inquiet. En effet, le secret professionnel n'a pas été créé pour satisfaire les uns ou les autres. Il a été créé dans l'intérêt de la société, voire dans celui de l'Etat. Dans certains cas, l'Etat est concerné au plus haut niveau par le secret professionnel ; je fais allusion au secret défense.

L'article 9 ne risque-t-il pas d'occasionner des dérapages et de remettre en cause l'ensemble du dispositif relatif au secret professionnel ?

Il faudra en effet prendre des mesures, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou de certaines opérations militaires. De plus, si les membres de la Haute autorité eux-mêmes sont liés par le secret professionnel, certaines précautions devront être prises, un secret risquant moins d'être diffusé lorsqu'il est détenu par une, deux ou trois personnes que lorsqu'il l'est par onze personnes ou plus, ou que les services eux-mêmes en sont informés.

Madame la ministre, pourriez-vous apaiser mes inquiétudes, afin que je puisse allégrement voter ces amendements ?