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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 10, amendement 61
Guy Fischer, président :L'amendement n° 61, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
II - Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
peut rendre
par le mot :
rend
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
