Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L'article 10 dote la Haute autorité d'un pouvoir de recommandation visant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu'elle estime discriminatoires ou à en prévenir le renouvellement.

Les autorités ou personnes concernées seront tenues de rendre compte des suites données à ces recommandations, qui pourront être rendues publiques.

Comme nous l'avons proposé à l'article 8, nous souhaitons que la Haute autorité ait l'obligation de formuler des recommandations et que ces dernières soient impérativement rendues publiques.

C'est, en effet, en étant connues et médiatisées que ces recommandations donneront de la force à cette instance et que, la réflexion s'installant, les mentalités évolueront. La publicité est dissuasive dans ce domaine.