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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 11, amendement 10
Guy Fischer, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
est en cours ou a déjà eu lieu
par les mots :
a été initiée
La parole est à M. le rapporteur.
