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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 13, amendement 11
Guy Fischer, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
peut porter
par le mot :
porte
La parole est à M. le rapporteur.
