Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14
Nelly Olin, ministre déléguée :
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Cet amendement est inutile non seulement pour une raison grammaticale - la notion d'égalité n'a vraiment pas besoin d'être qualifiée pour produire du sens dans un texte -, mais aussi, au-delà, pour une raison de fond, car pourquoi vouloir charger à tout prix cette belle notion d'égalité qui figure au fronton de nos bâtiments publics d'un appendice qui ne lui apporte rien et la limite même probablement ?
