Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 27
Guy Fischer, président :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de et article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté veillent à appliquer les instructions de la haute autorité et mettent en oeuvre ses actions de communication et d'information.
La parole est à Mme Muguette Dini.
