Intervention de Muguette Dini

Actuellement, un nombre significatif d'organismes de lutte contre les discriminations existent. Pour ne citer qu'eux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Haut conseil à l'intégration, le groupe d'étude et de lutte contre les discriminations et l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes mènent des travaux d'études et émettent des avis et des recommandations.

Participent également à la lutte contre les discriminations : la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le service des droits des femmes et de l'égalité, la délégation interministérielle aux personnes handicapées, la direction générale de l'action sociale, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.

Selon nous, le gage de réussite de notre politique de lutte contre les discriminations tient en grande partie à l'organisation d'une coopération et d'une cohérence d'action entre toutes ces structures.

Tel est l'objet de cet amendement, qui donne une base législative à la coopération entre les COPEC, les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté - les anciennes CODAC, ou commissions d'accès à la citoyenneté -, et la Haute autorité.

Une circulaire de février 2004 étend les champs d'intervention des CODAC à toute forme de discrimination, définit de nouvelles priorités ainsi que le cadre de méthodologie d'action en matière d'égalité des chances et de lutte contre le racisme. Cette circulaire permet à la fois de donner une seconde chance à ces institutions, désormais appelées COPEC, qui avaient un bilan contrasté et de relancer la politique de lutte contre les discriminations.

Or, les missions et les actions de la Haute autorité et des COPEC sont à l'évidence parfaitement complémentaires. Il serait regrettable de ne pas prévoir, dans le cadre de ce projet de loi, un lien entre ces deux autorités.

Cet amendement vise donc à identifier clairement la place et le rôle des commissions aux côtés de la Haute autorité. Il s'agit de faire des commissions les véritables relais locaux de la Haute autorité pour que la politique de lutte contre les discriminations soit au plus près des citoyens.