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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 34, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces organismes publics ou privés, dans le cadre des études, recherches ou initiatives qu'ils seront amenés à effectuer, devront éditer des statistiques sexuées, quel que soit leur domaine d'intervention.
La parole est à Mme Josiane Mathon.
