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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 14
Nelly Olin, ministre déléguée :
Madame Mathon, cet amendement n'est pas de nature législative et je ne peux donc qu'y être défavorable, mais j'ai précisé ce matin, en répondant aux interrogations sur les statistiques de M. le rapporteur et de Mme Assassi, que, comme le prévoit l'article 14 du projet de loi, la HALDE conduit et coordonne tous travaux d'études et de recherches relevant de sa compétence.
Dans ce cadre, il paraît en effet souhaitable qu'elle engage, en liaison avec la CNIL et les institutions chargées de la statistique publique, mais aussi avec le concours d'experts nationaux et internationaux, une réflexion approfondie sur ce que M. le rapporteur a nommé la lisibilité statistique des discriminations.
