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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14, amendement 66
Guy Fischer, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle invite les chefs d'établissement publics ou privé, qui ont connaissance de discriminations au sein de ces établissements, à s'en saisir afin d'y mettre un terme.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
