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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 14
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission a estimé qu'il s'agissait d'une précision inutile et a donc émis un avis défavorable.
